L’indépendance
L’indépendance de l’autorité judiciaire est un principe fondamental de valeur constitutionnelle, découlant du principe de séparation des pouvoirs. Le magistrat applique la règle de droit sans céder aux pressions du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif, de la hiérarchie judiciaire, des médias ou de l’opinion publique. Elle est pour le magistrat, la condition de sa légitimité.
L ‘impartialité
L’impartialité oblige le magistrat à se défaire de tout préjugé. Le magistrat doit se tenir à équidistance des parties, de manière à rester objectif dans ses fonctions. Ainsi, en cas de doute tenant à l’existence d’un conflit d’intérêt, le magistrat se déporte, sans attendre une éventuelle récusation. L’impartialité conditionne le respect du principe fondamental d’égalité des citoyens devant la loi.
L’intégrité et la probité
Le magistrat présente, dans son exercice professionnel et dans sa vie personnelle les qualités d’intégrité et de probité. Celles-ci s’entendent de l’exigence générale d’honnêteté. Le magistrat ne contrevient pas à la loi, et n’use pas de sa qualité pour obtenir des avantages ou faveurs de quelque nature qu’ils soient.
La loyauté
Le magistrat, exerce ses fonctions avec loyauté et avec le souci de la dignité des personnes. La loyauté se traduit par le respect de la règle de droit, de la procédure, des relations avec les autres magistrats et fonctionnaires, et de la bonne administration de la justice.
La conscience professionnelle
Elle implique une compétence professionnelle qui se traduit par une obligation de formation continue du magistrat, lui permettant de développer et d’actualiser les connaissances qui lui sont nécessaires. Le magistrat exerce ses fonctions avec diligence, et alerte sa hiérarchie sur les obstacles qu’il pourrait rencontrer dans l’exercice de ces fonctions.
La dignité
Elle impose à l’égard des tiers, des collègues et collaborateurs, une conduite et des propos conformes à l’état de magistrat.
Le respect et l’attention portés à autrui
Le magistrat entretient des relations empreintes de délicatesse avec les justiciables, les témoins, les auxiliaires de justice et les partenaires de l’institution judiciaire, par un comportement respectueux de la dignité des personnes et par son écoute de l’autre. La délicatesse s’entend du comportement d’une personne qui manifeste des qualités de réserve, de discrétion et de prévenance envers autrui.
La réserve et la discrétion
Le magistrat veille, par sa discrétion et sa réserve, à préserver l’image de la justice. Il faut preuve de mesure dans son expression publique.
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