Si les difficultés issues de la crise sanitaire actuelle sont aussi nombreuses que variables, il en est une particulièrement éprouvante pour les proches des victimes directes de l’épidémie de Covid-19 :... read more →
Les arcanes insoupçonnés de la loi de finances pour 2019 Cher(e)s contribuables, Le Gouvernement vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2019 par l’adoption des lois de finances qui n’auront... read more →
Le 23 octobre 2018 a été adoptée la loi relative à la lutte contre la fraude. Cette loi met partiellement fin au verrou de Bercy selon lequel la mise en... read more →
Conseil d’Etat, 21 juin 2018, n°412124 (suite…)