Expertise

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Droit des personnes

  • Divorce (Prestations compensatoire, pension alimentaire, contribution),
  • Liquidation du régime matrimonial,
  • Autorité parentale, enfant naturel, filiation,
  • Succession.

L’activité judiciaire du Cabinet est significative dans les domaines suivants même si nous privilégions la prévention et la négociation d’accords transactionnels.

Droit du travail

  • La rédaction et la gestion des contrats de travail,
  • Les différents modes de rupture, tels que le licenciement ou la rupture conventionnelle, rédaction de protocoles transactionnels,
  • Droit disciplinaire et élaboration du règlement intérieur,
  • Conseils et assistance en matière de discrimination et de harcèlement, contentieux URSSAF, TASS,
  • Droit syndical, conflits sociaux, délit d’entrave (conseil et consultations des partenaires sociaux),
  • Défense des salariés et entreprises devant les juridictions judiciaires.
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Droit des contrats

  • Négociation et rédaction de contrats, transaction,
  • Conditions générales de vente, d’achat, de service, contrats de partenariat,
  • Contentieux contractuels spéciaux (crédits, promesse de vente immobilière),
  • Responsabilité contractuelle (responsabilité médicale, dommages corporels, pour faute, droit de la construction, assurances, vices cachés).
  • Copropriété (contestation d’AG, nomination d’administrateur).

Droit pénal

  • Assistance procédure pénale : garde-à-vue, comparution immédiate, procédure d’instruction, assistance et représentation devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises,
  • Droit pénal général : crimes et délits contre les personnes et les biens,
  • Droit pénal du travail : travail dissimulé, OFII, discrimination,
  • Droit pénal de la famille : non-représentation d’enfant, abandon de famille, abus de faiblesse, violences conjugales,
  • Droit pénal de la presse : diffamation, injure.
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Contentieux commercial

L’équipe couvre l’ensemble des litiges relatifs à la vie des affaires et bénéficie dans les cas le nécessitant, des apports de compétence d’autres confrères.

  • Rupture des pourparlers précontractuels ou relations commerciales établies,
  • Responsabilité des dirigeants sociaux, conflits entre associés,
  • Contentieux de la révocation des dirigeants sociaux,
  • Recouvrement de créance, procédures collectives.

Droit des affaires

  • Création de sociétés / pacte d’associés,
  • Cession de fonds de commerce /parts sociales/actions,
  • Suivi juridique et tenue assemblées générales,
  • Fusions-acquisitions,
  • Levée de fonds et investissements,
  • Baux commerciaux,
  • Mobilité internationale (carte bleue européenne, carte commerçant,
  • ravailleur en mission, carte talent et compétence).
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Droit public

  • Droit administratif (notamment contentieux étranger et salarié protégé),
  • Droit des marchés publics,
  • Référé précontractuel, recours tropic.