L’activité judiciaire du Cabinet est significative dans les domaines suivants même si nous privilégions la prévention et la négociation d’accords transactionnels.
Expertise
Droit des personnes
- Divorce (Prestations compensatoire, pension alimentaire, contribution),
- Liquidation du régime matrimonial,
- Autorité parentale, enfant naturel, filiation,
- Succession.
Droit du travail
- La rédaction et la gestion des contrats de travail,
- Les différents modes de rupture, tels que le licenciement ou la rupture conventionnelle, rédaction de protocoles transactionnels,
- Droit disciplinaire et élaboration du règlement intérieur,
- Conseils et assistance en matière de discrimination et de harcèlement, contentieux URSSAF, TASS,
- Droit syndical, conflits sociaux, délit d’entrave (conseil et consultations des partenaires sociaux),
- Défense des salariés et entreprises devant les juridictions judiciaires.
Droit des contrats
- Négociation et rédaction de contrats, transaction,
- Conditions générales de vente, d’achat, de service, contrats de partenariat,
- Contentieux contractuels spéciaux (crédits, promesse de vente immobilière),
- Responsabilité contractuelle (responsabilité médicale, dommages corporels, pour faute, droit de la construction, assurances, vices cachés).
- Copropriété (contestation d’AG, nomination d’administrateur).
Droit pénal
- Assistance procédure pénale : garde-à-vue, comparution immédiate, procédure d’instruction, assistance et représentation devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises,
- Droit pénal général : crimes et délits contre les personnes et les biens,
- Droit pénal du travail : travail dissimulé, OFII, discrimination,
- Droit pénal de la famille : non-représentation d’enfant, abandon de famille, abus de faiblesse, violences conjugales,
- Droit pénal de la presse : diffamation, injure.
Contentieux commercial
L’équipe couvre l’ensemble des litiges relatifs à la vie des affaires et bénéficie dans les cas le nécessitant, des apports de compétence d’autres confrères.
- Rupture des pourparlers précontractuels ou relations commerciales établies,
- Responsabilité des dirigeants sociaux, conflits entre associés,
- Contentieux de la révocation des dirigeants sociaux,
- Recouvrement de créance, procédures collectives.
Droit des affaires
- Création de sociétés / pacte d’associés,
- Cession de fonds de commerce /parts sociales/actions,
- Suivi juridique et tenue assemblées générales,
- Fusions-acquisitions,
- Levée de fonds et investissements,
- Baux commerciaux,
- Mobilité internationale (carte bleue européenne, carte commerçant,
- ravailleur en mission, carte talent et compétence).
Droit public
- Droit administratif (notamment contentieux étranger et salarié protégé),
- Droit des marchés publics,
- Référé précontractuel, recours tropic.
Droit fiscal
- Droit fiscal des entreprises (conseil, contentieux),
- Droit fiscal des particuliers (conseil, contentieux),
- Gestion de patrimoine,
- Déclarations fiscales,
- URSSAF (accompagnement dans le cadre des contrôles et contentieux),
- Droit des associations / mécénat / sponsonring.